LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

MATERIALS GISBERT SL, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle vise à respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

MATERIALS GISBERT SL se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site web de MATERIALS GISBERT SL étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.brikum.com/

Nom de l'entreprise : Brikum

Nom de la société : MATERIALS GISBERT SL

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B43951920

Siège social : Ctra. C-12, Km 20 - Jesús - Tortosa 43590 (TARRAGONA)

Téléphone : 977500306

e-mail : info@brikum.com

Inscrita en el Registro (Mercantil / Público): Registro Mercantil Tarragona. Tomo 2425, Libro 0, Folio: 9, Sección: 8, Hoja: T 38783 

Inscripción o anotación: 1 /Fecha 30/05/2008 Año pre: 2008

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le PROPRIÉTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal www.materialsgisbert.com/. 

La RESPONSABILITÉ reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques sur eux, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante info@brikum.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation des cookies

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Politique de liaison

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu du site web est susceptible d'être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l'administrateur du site.

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités réalisées sur celui-ci, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux les plus proches de Jesús - Tortosa seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.

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